SI du lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259502276
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/01/1992
Date d'effet
10/01/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
36 Rue Charles de Gaulle
Mairie de Deuil-la-Barre
95170 Deuil-la-Barre
Commune du siège
Deuil-la-Barre
Téléphone
01 34 28 65 00
Adresse électronique
dgs@mairie-deuillabarre.fr

Population

61 496Population totale regroupée en vigueur
4 099,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95197219501970Deuil-la-Barre323 092

95

95288219502887Groslay38 422

95

95427219504271Montmagny314 696

95

95539219505393Saint-Brice-sous-Forêt315 286

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSCOLAN Muriel

Président

Deuil-la-Barre
M.FLOQUET Patrick

Vice président

Montmagny

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/01/1992

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 30/04/2014

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.

Le 09/08/2002

Actualisation des statuts et changement d'intitulé