SI du lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259502276
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/01/1992
Date d'effet
10/01/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
36 Rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-la-Barre
Commune du siège
Deuil-la-Barre
Téléphone
01 34 28 65 00
Adresse électronique
dgs@mairie-deuillabarre.fr
Population
61 496Population totale regroupée en vigueur
4 099,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | SCOLAN Muriel | Président | Deuil-la-Barre |
| M. | FLOQUET Patrick | Vice président | Montmagny |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts
Modification article 2 statuts
Modification des statuts