SI de la source de Berval

MIS À JOUR LE 17/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259502417
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/07/1994
Date d'effet
07/07/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue Robert Machy
Mairie de Grisy-les-Plâtres
95810 Grisy-les-Plâtres
Commune du siège
Grisy-les-Plâtres
Téléphone
01 34 66 62 69
Adresse électronique
mairie.epiais-rhus@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
22 Mairie d'Épiais-Rhus Rue Saint-Didier
95810 Épiais-Rhus
Téléphone
01 34 66 62 33

Population

1 345Population totale regroupée en vigueur
79,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95213219502135Épiais-Rhus2624

95

95287219502879Grisy-les-Plâtres2721

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOIZEAU Dominique

Président

Épiais-Rhus

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 07/07/1994