SIIS Brignancourt - Santeuil
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259502599
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/08/2000
Date d'effet
10/08/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Général Leclerc
Mairie de Santeuil
95640 Santeuil
Commune du siège
Santeuil
Téléphone
01 30 39 73 25
Adresse électronique
mairie@santeuil95.fr
Population
916Population totale regroupée en vigueur
114,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DOMONT Virginie | Président | Santeuil |
| Mme | GEORGE Christelle | Vice président | Brignancourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires