SI Bernes-sur-Oise - Bruyères-sur-Oise (SIBB)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259502607
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/08/2001
Date d'effet
02/08/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
95340 Bernes-sur-Oise
Commune du siège
Bernes-sur-Oise
Téléphone
01 34 70 03 11
Adresse électronique
sibb@bernes95.fr
Population
7 674Population totale regroupée en vigueur
548,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GARBE Alain | Président | Bruyères-sur-Oise |
| M. | LACOSTE Stéphane | Vice président | Bernes-sur-Oise |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification article 9 - dispositions financières
Modification article 5 des statuts (délégués)