SIRS de Béthemont-la-Forêt et Chauvry
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259502631
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/2003
Date d'effet
23/06/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Grande Rue
95560 Chauvry
Commune du siège
Chauvry
Téléphone
01 34 69 26 09
Adresse électronique
sires95@orange.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie de Béthemont-la-Forêt Rue du Montubois
95840 Béthemont-la-Forêt
Téléphone
01 34 69 27 01
Population
730Population totale regroupée en vigueur
91,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DAGONET Didier | Président | Béthemont-la-Forêt |
| M. | DELAUNE Jacques | Vice président | Chauvry |
| Mme | KASSE Aline | Membre du bureau | Chauvry |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transfert compétence restauration scolaire
Transfert du siège social à la mairie de Chauvry
Modification des articles 2 (transports) et 8 (réunion du comité) des statuts