SIRS de Béthemont-la-Forêt et Chauvry
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259502631
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/2003
Date d'effet
23/06/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Grande Rue
Mairie de Chauvry
95560 Chauvry
Commune du siège
Chauvry
Téléphone
01 34 69 26 09
Adresse électronique
sires95@orange.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie de Béthemont-la-Forêt Rue du Montubois
95840 Béthemont-la-Forêt
Téléphone
01 34 69 27 01
Population
730Population totale regroupée en vigueur
91,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DAGONET Didier | Président | Béthemont-la-Forêt |
| M. | DELAUNE Jacques | Vice président | Chauvry |
| Mme | KASSE Aline | Membre du bureau | Chauvry |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transfert compétence restauration scolaire
Transfert du siège social à la mairie de Chauvry
Renouvellement du bureau.
Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.