SI des eaux du Val de Viosne

MIS À JOUR LE 25/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259502649
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2003
Date d'effet
26/12/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue du Heaulme
95640 Marines
Commune du siège
Marines
Téléphone
01 30 39 65 31

Population

9 983Population totale regroupée en vigueur
117,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95102219501020Bréançon1434

95

95142219501426Chars12 034

95

95177219501772Cormeilles-en-Vexin11 310

95

95254219502549Frémécourt1542

95

95298219502986Haravilliers1588

95

95054219500543Le Bellay-en-Vexin1224

95

95303219503034Le Heaulme1209

95

95370219503703Marines13 562

95

95438219504388Moussy1113

95

95447219504479Neuilly-en-Vexin1243

95

95584219505849Santeuil1671

95

95611219506110Theuville153

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAJARD Michel

Président

Cormeilles-en-Vexin
MmeNINOT Nadine

Vice président

Marines

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 26/12/2003

Le 25/04/2024

Modification de l'article 5 des statuts (nombre de délégués)

Le 20/05/2015