SI des eaux du Val de Viosne

MIS À JOUR LE 25/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259502649
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2003
Date d'effet
26/12/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue du Heaulme
95640 Marines
Commune du siège
Marines
Téléphone
01 30 39 65 31

Population

10 086Population totale regroupée en vigueur
118,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95102219501020Bréançon1441

95

95142219501426Chars12 034

95

95177219501772Cormeilles-en-Vexin11 314

95

95254219502549Frémécourt1533

95

95298219502986Haravilliers1595

95

95054219500543Le Bellay-en-Vexin1232

95

95303219503034Le Heaulme1210

95

95370219503703Marines13 650

95

95438219504388Moussy1110

95

95447219504479Neuilly-en-Vexin1245

95

95584219505849Santeuil1669

95

95611219506110Theuville153

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAJARD Michel

Président

Cormeilles-en-Vexin
MmeNINOT Nadine

Vice-président

Marines

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 26/12/2003

Le 25/04/2024

Modification de l'article 5 des statuts (nombre de délégués)

Le 20/05/2015