SI pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaures
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259502664
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Argenteuil
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/11/2005
Date d'effet
17/11/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
100 Rue Louis Savoie
Mairie d'Ermont
95120 Ermont
BP 83
Commune du siège
Ermont
Téléphone
01 30 72 38 38
Population
55 656Population totale regroupée en vigueur
6 957Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HAQUIN Xavier | Président | Ermont |
| Mme | MATTEI Christine | Vice président | Eaubonne |
| M. | NACCACHE Joël | Vice président | Ermont |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'article 13 "participation des communes" des statuts
Modification des statuts.