SM des transports du Petit cul de sac marin
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
259710218
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Basse-Terre
Département
Guadeloupe (971)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/11/2003
Date d'effet
06/11/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Belcourt
Centre les Acacias
97122 Baie-Mahault
Commune du siège
Baie-Mahault
Téléphone
05 90 60 47 37
Adresse électronique
syndicatmixtedestransports@wanadoo.fr
Site internet
sindicatmixtedestransports.fr
Population
165 324Population totale regroupée en vigueur
490,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
971 | 229710017 | Département de la Guadeloupe | 2 |
971 | 239710015 | Conseil régional de la Guadeloupe | 2 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHALUS Ary | Président | CA CAP Excellence |
| M. | BIRAS Dominique | Vice président | CA CAP Excellence |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Décrire une compétence exercée
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Retrait d'une collectivité d'un EPCI