SI du centre aquatique du plateau Est de Rouen

MIS À JOUR LE 16/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SICAPER
Numéro SIREN
925056632
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/2024
Date d'effet
26/03/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue du Général de Gaulle
Mairie de Belbeuf
76240 Belbeuf
Commune du siège
Belbeuf
Téléphone
02 35 80 26 12
Adresse électronique
contact@mairie-belbeuf.fr

Population

30 883Population totale regroupée en vigueur
467,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76005217600055Amfreville-la-Mi-Voie13 311

76

76069217600691Belbeuf12 314

76

76116217601160Boos14 029

76

76475217604750Franqueville-Saint-Pierre16 371

76

76429217604297Le Mesnil-Esnard18 560

76

76434217604347Mesnil-Raoul11 259

76

76448217604487Montmain11 535

76

76514217605146Quévreville-la-Poterie11 048

76

76558217605583Saint-Aubin-Celloville11 194

76

76753217607530Ymare11 262

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECOUTEUX Jean-Guy

Président

Belbeuf
M.GUILBERT Bruno

1er Vice-président

Franqueville-Saint-Pierre
M.GRISEL Bruno

2ème Vice-président

Boos

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 26/03/2024

Création du syndicat intercommunal du centre aquatique du plateau Est de Rouen

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