SIVU "La Source"

MIS À JOUR LE 25/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
927642736
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/04/2024
Date d'effet
01/05/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de l'École
67520 Kuttolsheim
Commune du siège
Kuttolsheim

Population

1 778Population totale regroupée en vigueur
161,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67138216701383Fessenheim-le-Bas3585

67

67253216702530Kuttolsheim3662

67

67542216705426Wintzenheim-Kochersberg3531

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NOE Vincent

Président

Kuttolsheim
MmeGEIGER Nathalie

Vice président

Wintzenheim-Kochersberg

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 10/04/2024

Arrêté préfectoral du 10 avril 2024 portant création du SIVU "La Source"

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 155.52 ko

Le 25/04/2024

Élection du président et du VP