SIVOS Vic-sur-Seille et environs
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
929533255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/05/2024
Date d'effet
30/05/2024
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
22 Place Philippe Leroy
57630 Vic-sur-Seille
Commune du siège
Vic-sur-Seille
Population
1 784Population totale regroupée en vigueur
43,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple