SI Territoire Nourricier Saint-Chamas - Miramas

MIS À JOUR LE 27/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
931498232
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Istres
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/2024
Date d'effet
30/08/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Jean Jaurès
Mairie de Miramas
13140 Miramas
Commune du siège
Miramas

Population

35 064Population totale regroupée en vigueur
674,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13063211300637Miramas426 262

13

13092211300926Saint-Chamas38 802

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGOUROUX Frédéric

Président

Miramas
M.KHELFA Didier

Vice président

Saint-Chamas
M.GUILLEMONT Gérald

Autre délégué

Miramas
MmeBUTI Géraldine

Autre délégué

Miramas
MmeTRINQUET Monique

Autre délégué

Miramas
MmeTARTONNE Lucille

Autre délégué

Saint-Chamas
MmeSPITERI Marie-France

Autre délégué

Saint-Chamas

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 30/08/2024

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Télécharger le document Arrêté préfectoral n°2024-11 portant création du SIVU Territoire Nourricier St Chamas/MiramasPDF - 2.54 Mo