SM pour l'exploitation du zoo de Maubeuge

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
932584634
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avesnes-sur-Helpe
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/05/2024
Date d'effet
02/05/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue du Parc
59600 Maubeuge
Commune du siège
Maubeuge

Population

29 031Population totale regroupée en vigueur
1 612,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59392215903923Maubeuge829 031

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

59

200053742Région Hauts-de-France4

59

225900018Département du Nord5

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECAGNY Arnaud

Président

Maubeuge
M.DONNAY Eric

Vice-président

Région Hauts-de-France
M.SEGUIN Sébastien

Vice-président

Département du Nord

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 02/05/2024

Création d'un Syndicat mixte ouvert