SIVOS de Barges-Saulon-la-Chapelle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
933047326
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/2024
Date d'effet
01/09/2024
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue du Foyer
Mairie de Saulon-la-Chapelle
21910 Saulon-la-Chapelle
Commune du siège
Saulon-la-Chapelle
Téléphone
03 80 79 14 30
Population
1 715Population totale regroupée en vigueur
131,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DALLER André | Président | Barges |
| M. | BORTOT Pascal | 1er Vice président | Saulon-la-Chapelle |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique