SM d'assainissement Le Lavandou - CC du golfe de Saint-Tropez

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
934698283
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/10/2024
Date d'effet
25/10/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Ernest Reyer
Hôtel de Ville
83980 Le Lavandou
Commune du siège
Le Lavandou
Téléphone
04 94 05 15 70

Population

7 152Population totale regroupée en vigueur
198,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83070218300705Le Lavandou26 495

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

83

200036077CC du Golfe de Saint-Tropez2657

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERNARDI Gil

Président

Le Lavandou

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Golfe de Saint-Tropez

      Rayol-Canadel-sur-Mer

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 25/10/2024

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé