SIVU aire de lavage de la Plaine du Sou

MIS À JOUR LE 11/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
938441789
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/12/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Place de la Mairie
Mairie de Malviès
11300 Malviès
Commune du siège
Malviès
Téléphone
04 68 31 14 44
Adresse électronique
mairie.malvies@wanadoo.fr

Population

1 068Population totale regroupée en vigueur
42,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11053211100532Brugairolles1305

11

11216211102165Malviès1365

11

11355211103551Saint-Martin-de-Villereglan1398

Délégués

0

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 06/12/2024

Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique