SMF de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
938623345
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Langon
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue Jules Ferry
33190 La Réole
Commune du siège
La Réole
Population
1 992Population totale regroupée en vigueur
94,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC du Réolais en Sud Gironde
Barie - Bassanne
CC du Sud Gironde
Castets et Castillon
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé