SI de gestion des biens indivis entre Charmois et Froidefontaine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SGCF
Numéro SIREN
938919818
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/12/2024
Date d'effet
23/12/2024
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Abbaye
Mairie de Froidefontaine
90140 Froidefontaine
Commune du siège
Froidefontaine
Téléphone
03 84 27 84 20
Adresse électronique
mairie.froidefontaine@wanadoo.fr
Population
833Population totale regroupée en vigueur
104,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique