SMAEP de Courmemin - Vernou-en-Sologne

MIS À JOUR LE 27/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
938939741
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place de l'Église
Mairie de Vernou-en-Sologne
41230 Vernou-en-Sologne
Commune du siège
Vernou-en-Sologne
Téléphone
02 54 98 20 22
Adresse électronique
siaep.cv@orange.fr

Population

1 075Population totale regroupée en vigueur
14,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41271214102717Vernou-en-Sologne3570

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200018406CC du Romorantinais et du Monestois3505

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUICHARD ANTHONY

Président

Vernou-en-Sologne
M.CHANTIER GILLES

Vice président

CC du Romorantinais et du Monestois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Courmemin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1