SIVU de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt

MIS À JOUR LE 27/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SIRCEB
Numéro SIREN
939228839
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Argenteuil
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
100 Rue Louis Savoie
95120 Ermont
Commune du siège
Ermont
Téléphone
01 30 72 38 38
Adresse électronique
cabinet@ville-ermont.fr

Population

37 932Population totale regroupée en vigueur
3 793,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95060219500600Bessancourt28 564

95

95219219502192Ermont529 368

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HAQUIN Xavier

Président

Ermont
M.POULET Jean-Christophe

Vice président

Bessancourt
M.NACCACHE Joël

Autre délégué

Ermont
MmeAPARICIO TRAORE Assetou

Autre délégué

Ermont
M.CARON Yannick

Autre délégué

Ermont
MmeMEZIERE Angélique

Autre délégué

Ermont
MmeGHANI REFOUFI Fathia

Autre délégué

Bessancourt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Restauration scolaire

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 26/12/2024

Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique