SM Eure - Blaise - Vesgre

MIS À JOUR LE 06/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SEBV
Numéro SIREN
939284501
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Impasse des Mares
28500 Sainte-Gemme-Moronval
Commune du siège
Sainte-Gemme-Moronval
Téléphone
02 37 43 85 39

Population

115 563Population totale regroupée en vigueur
183,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

27

200072312CA Seine Normandie Agglomération513 976

27

200071454CA Evreux Portes de Normandie56 837

28

200069953CC des Portes Euréliennes d'Ile de France615 460

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux1579 290

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEMOINE Stéphane

Président

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.TRIBOUILLOIS Mathieu

1er Vice-président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.ALORY Christophe

2ème Vice-président

CA Evreux Portes de Normandie
M.VAUTIER Bruno

3ème Vice-président

CA Seine Normandie Agglomération
MmePATUREL Cathy

4ème Vice-président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.RAYMOND Roy

5ème Vice-président

CA Agglo du Pays de Dreux

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bréchamps - Chaudon - Coulombs - Lormaye - Mévoisins - Nogent-le-Roi - Néron - Pierres - Saint-Piat - Soulaires - Villiers-le-Morhier

    • Transfert partiel

      CA Seine Normandie Agglomération

      Breuilpont - Bueil - Chambray - Croisy-sur-Eure - Fains - Gadencourt - Hardencourt-Cocherel - Houlbec-Cocherel - Hécourt - Merey - Ménilles - Neuilly - Pacy-sur-Eure - Vaux-sur-Eure

    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Abondant - Anet - Aunay-sous-Crécy - Berchères-sur-Vesgre - Boncourt - Charpont - Cherisy - Crécy-Couvé - Dreux - Fontaine-les-Ribouts - Garnay - Ivry-la-Bataille - La Chaussée-d'Ivry - Luray - Maillebois - Montreuil - Mézières-en-Drouais - Oulins - Rouvres - Saint-Ange-et-Torçay - Saint-Georges-Motel - Saint-Ouen-Marchefroy - Sainte-Gemme-Moronval - Saulnières - Saussay - Sorel-Moussel - Tréon - Vernouillet - Villemeux-sur-Eure - Écluzelles - Ézy-sur-Eure

    • Transfert partiel

      CA Evreux Portes de Normandie

      Croth - Fontaine-sous-Jouy - Garennes-sur-Eure - Jouy-sur-Eure - Marcilly-sur-Eure - Saint-Vigor

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Abondant - Anet - Aunay-sous-Crécy - Berchères-sur-Vesgre - Boncourt - Charpont - Cherisy - Crécy-Couvé - Dreux - Fontaine-les-Ribouts - Garnay - Ivry-la-Bataille - La Chaussée-d'Ivry - Luray - Maillebois - Montreuil - Mézières-en-Drouais - Oulins - Rouvres - Saint-Ange-et-Torçay - Saint-Georges-Motel - Saint-Ouen-Marchefroy - Sainte-Gemme-Moronval - Saulnières - Saussay - Sorel-Moussel - Tréon - Vernouillet - Villemeux-sur-Eure - Écluzelles - Ézy-sur-Eure

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bréchamps - Chaudon - Coulombs - Lormaye - Mévoisins - Nogent-le-Roi - Néron - Pierres - Saint-Piat - Soulaires - Villiers-le-Morhier

    • Transfert partiel

      CA Evreux Portes de Normandie

      Croth - Fontaine-sous-Jouy - Garennes-sur-Eure - Jouy-sur-Eure - Marcilly-sur-Eure - Saint-Vigor

    • Transfert partiel

      CA Seine Normandie Agglomération

      Breuilpont - Bueil - Chambray - Croisy-sur-Eure - Fains - Gadencourt - Hardencourt-Cocherel - Houlbec-Cocherel - Hécourt - Merey - Ménilles - Neuilly - Pacy-sur-Eure - Vaux-sur-Eure

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Abondant - Anet - Aunay-sous-Crécy - Berchères-sur-Vesgre - Boncourt - Charpont - Cherisy - Crécy-Couvé - Dreux - Fontaine-les-Ribouts - Garnay - Ivry-la-Bataille - La Chaussée-d'Ivry - Luray - Maillebois - Montreuil - Mézières-en-Drouais - Oulins - Rouvres - Saint-Ange-et-Torçay - Saint-Georges-Motel - Saint-Ouen-Marchefroy - Sainte-Gemme-Moronval - Saulnières - Saussay - Sorel-Moussel - Tréon - Vernouillet - Villemeux-sur-Eure - Écluzelles - Ézy-sur-Eure

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bréchamps - Chaudon - Coulombs - Lormaye - Mévoisins - Nogent-le-Roi - Néron - Pierres - Saint-Piat - Soulaires - Villiers-le-Morhier

    • Transfert partiel

      CA Evreux Portes de Normandie

      Croth - Fontaine-sous-Jouy - Garennes-sur-Eure - Jouy-sur-Eure - Marcilly-sur-Eure - Saint-Vigor

    • Transfert partiel

      CA Seine Normandie Agglomération

      Breuilpont - Bueil - Chambray - Croisy-sur-Eure - Fains - Gadencourt - Hardencourt-Cocherel - Houlbec-Cocherel - Hécourt - Merey - Ménilles - Neuilly - Pacy-sur-Eure - Vaux-sur-Eure

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Abondant - Anet - Aunay-sous-Crécy - Berchères-sur-Vesgre - Boncourt - Charpont - Cherisy - Crécy-Couvé - Dreux - Fontaine-les-Ribouts - Garnay - Ivry-la-Bataille - La Chaussée-d'Ivry - Luray - Maillebois - Montreuil - Mézières-en-Drouais - Oulins - Rouvres - Saint-Ange-et-Torçay - Saint-Georges-Motel - Saint-Ouen-Marchefroy - Sainte-Gemme-Moronval - Saulnières - Saussay - Sorel-Moussel - Tréon - Vernouillet - Villemeux-sur-Eure - Écluzelles - Ézy-sur-Eure

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bréchamps - Chaudon - Coulombs - Lormaye - Mévoisins - Nogent-le-Roi - Néron - Pierres - Saint-Piat - Soulaires - Villiers-le-Morhier

    • Transfert partiel

      CA Evreux Portes de Normandie

      Croth - Fontaine-sous-Jouy - Garennes-sur-Eure - Jouy-sur-Eure - Marcilly-sur-Eure - Saint-Vigor

    • Transfert partiel

      CA Seine Normandie Agglomération

      Breuilpont - Bueil - Chambray - Croisy-sur-Eure - Fains - Gadencourt - Hardencourt-Cocherel - Houlbec-Cocherel - Hécourt - Merey - Ménilles - Neuilly - Pacy-sur-Eure - Vaux-sur-Eure

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/12/2024

Fusion d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé