Syndicat des eaux Pays de Maurs Rives d'Olt

MIS À JOUR LE 11/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
939831798
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Aurillac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Place du 11 Novembre
15600 Maurs
Commune du siège
Maurs
Téléphone
04 71 46 74 42

Population

5 465Population totale regroupée en vigueur
30,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15104211501044Leynhac1307

15

15122211501226Maurs42 215

15

15133211501333Montmurat1136

15

15027200086494Puycapel2727

15

15157211501572Quézac1390

15

15184211501846Saint-Étienne-de-Maurs2789

15

15212211502125Saint-Santin-de-Maurs1373

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

200067064CC Decazeville Communauté2528

Délégués

0

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Puycapel - Leynhac - Maurs - Montmurat - Quézac - Saint-Santin-de-Maurs - CC Decazeville Communauté

    • Transfert partiel

      CC Decazeville Communauté

      Saint-Santin

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Puycapel - Leynhac - Maurs - Montmurat - Quézac - Saint-Étienne-de-Maurs - Saint-Santin-de-Maurs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2017

Transformation du "SI d'alimentation en EP de Saint Santin" en syndicat mixte fermé puisque la CC Décazeville prenant la compétence AEP s'est substituée à la commune de St Santin (d'Aveyron)

Le 11/12/2025

Transformation en un SMF à la carte qui propose désormais, en plus de sa compétence initiale AEP, l'AC + extension + changement de nom, siège et gouvernance