SM de la plaine Saint-Exupéry
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
940064058
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/12/2024
Date d'effet
20/12/2024
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
40 Rue de Norvège
Aéroport de Lyon Saint-Exupéry
69125 Colombier-Saugnieu
Commune du siège
Colombier-Saugnieu
Population
156 547Population totale regroupée en vigueur
404,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
69 | 200053767 | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 10 |
Délégués
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat mixte ouvert