Syndicat d'eau de captage de Passel
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
941864746
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/03/2025
Date d'effet
10/03/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Principale
Mairie
60400 Passel
Commune du siège
Passel
Téléphone
03 44 09 25 15
Adresse électronique
mairie.passel@wanadoo.fr
Population
8 932Population totale regroupée en vigueur
171,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRIOCHE Olivier | Président | Passel |
| M. | BELLOT Patrice | 1er Vice président | Ribécourt-Dreslincourt |
| M. | LEFEVRE Pascal | 2ème Vice président | Pimprez |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Fusion d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique
Dissolution SIAEP Belle Anne
Modification statutaire - Transfert des compétences du SIE de Ville et du SIAEP de la Belle Anne