SI scolaire des Tuiliers
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
944836824
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/05/2025
Date d'effet
15/05/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 place de l'Hôtel de Ville
68210 Dannemarie
Commune du siège
Dannemarie
Téléphone
03 89 25 00 13
Adresse électronique
sis@dannemarie.fr
Population
3 005Population totale regroupée en vigueur
375,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique