Syndicat des eaux de la Baignotte

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
988996484
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/04/1956
Date d'effet
07/07/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de la Mairie
Mairie
70000 Rosey
Commune du siège
Rosey
Téléphone
03 84 78 87 73
Adresse électronique
syndicatbaignotte70@wanadoo.fr

Population

34 569Population totale regroupée en vigueur
189,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70047217000470Baignes1101

70

70090217000900Boursières161

70

70158217001585Clans1110

70

70439217004399Raze1386

70

70452217004522Rosey1258

70

70536217005362Velle-le-Châtel1127

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

70

247000011CA de Vesoul10

Délégués

0

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 07/04/1956