Syndicat des eaux de la Baignotte
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
988996484
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/04/1956
Date d'effet
07/07/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de la Mairie
Mairie
70000 Rosey
Commune du siège
Rosey
Téléphone
03 84 78 87 73
Adresse électronique
syndicatbaignotte70@wanadoo.fr
Population
34 569Population totale regroupée en vigueur
189,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
70 | 247000011 | CA de Vesoul | 1 | 33 526 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | Lamboley Pascal | Président | Rosey |
| M. | Bourdon Denis | 1er Vice président | Baignes |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé