SIVOS de La Tour de Mailly
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
991701889
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/09/2025
Date d'effet
02/09/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue du Bourg
Mairie
76340 Saint-Léger-aux-Bois
Commune du siège
Saint-Léger-aux-Bois
Population
1 922Population totale regroupée en vigueur
40Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | COLIN-LESCROEL Ludivine | Président | Campneuseville |
| Mme | COVIN Delphine | 1er Vice président |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Fusion d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation multiple
Nombre de délégués par commune