SI du bassin d'Halatte (production eau - captage)

MIS À JOUR LE 01/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
993865203
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/10/2025
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
33 Rue Charles-de-la-Bedoyère
Mairie
60810 Brasseuse
Commune du siège
Brasseuse
Téléphone
03 44 54 44 10
Adresse électronique
si.bassin.halatte@gmail.com

Population

3 723Population totale regroupée en vigueur
76Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60680216006718Villeneuve-sur-Verberie2742

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200066975CC Senlis Sud Oise82 981

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ACCIAI Maxime

Président

CC Senlis Sud Oise
M.LAPIE Dominique

1er Vice-président

CC Senlis Sud Oise
M.JULIEN Mickaël

2ème Vice-président

Villeneuve-sur-Verberie

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Senlis Sud Oise

      Brasseuse - Fleurines - Raray - Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 21/10/2025

Le 18/05/2026

Election président et VP