SI du bassin d'Halatte (production eau - captage)

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
993865203
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/10/2025
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Commune du siège
Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Téléphone
03 44 54 44 10

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Hôtel de Ville Place Henri IV
60309 Senlis
BP 122

Population

3 735Population totale regroupée en vigueur
76,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60680216006718Villeneuve-sur-Verberie2736

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200066975CC Senlis Sud Oise82 999

Délégués

0

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Senlis Sud Oise

      Brasseuse - Fleurines - Raray - Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 21/10/2025