SIVOS de l'école des Chouettes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
993875483
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2026
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 rue de l'église
57530 Raville
Commune du siège
Raville
Population
986Population totale regroupée en vigueur
36,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique