SM scolaire Coulonces - Campagnolles

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
993936277
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vire
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2006
Date d'effet
20/12/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Tilleul
14500 Coulonces
Commune du siège
Vire Normandie
Téléphone
02 31 67 09 25
Adresse électronique
mairie.sivos@outlook.fr

Population

18 737Population totale regroupée en vigueur
126,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14127211401278Campagnolles0560

14

14762200060176Vire Normandie018 177

Délégués

0

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/12/2006

Transformation d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation multiple