SM scolaire Coulonces - Campagnolles
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
993936277
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vire
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/03/2017
Date d'effet
01/03/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Tilleul
14500 Coulonces
Commune du siège
Vire Normandie
Téléphone
02 31 67 09 25
Adresse électronique
mairie.sivos@outlook.fr
Population
18 805Population totale regroupée en vigueur
127,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DESMOTTES Christophe | Président | Campagnolles |
| Mme | SCHARTNER Isabelle | Vice-président | Vire Normandie |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation multiple
Rétrocession des compétences aux communes membres de la CC IVN