Syndicat intercommunal de gestion du RPI des 4 villages

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
995216363
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/2025
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin des écoles
90400 DORANS
Commune du siège
Dorans
Téléphone
03 84 26 46 73

Population

2 195Population totale regroupée en vigueur
202,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90011219000114Bermont0382

90

90015219000155Botans0260

90

90035219000353Dorans0833

90

90094219000940Sevenans0720

Délégués

0

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 05/12/2025

Fusion d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation multiple