Syndicat Saint-Maurice

MIS À JOUR LE 08/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
995342573
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2025
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Grande Rue
70190 Boult
Commune du siège
Boult
Téléphone
03 84 91 73 55
Adresse électronique
mairie.boult@wanadoo.fr

Population

1 258Population totale regroupée en vigueur
54,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70085217000850Boult0715

70

70145217001452Chaux-la-Lotière0543

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUIGUEN Dominique

Président

Boult
M.ORMAUX Alexandre

Vice-président

Chaux-la-Lotière
M.FOLIN Bertrand

Membre du bureau

Boult
M.SAUGET Patrick

Membre du bureau

Boult
M.BOILLOT Bernard

Membre du bureau

Boult
M.CHAPUIS Christophe

Membre du bureau

Chaux-la-Lotière
MmeJUPILLE Stéphanie

Membre du bureau

Chaux-la-Lotière
MmeMACOR Juline

Membre du bureau

Chaux-la-Lotière

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 18/12/2025

Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique