Syndicat Intercommunal d'assainissement PA2M
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
999042104
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2025
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue de l'Hôtel de Ville
39600 Arbois
Commune du siège
Arbois
Téléphone
03 84 66 55 55
Population
4 395Population totale regroupée en vigueur
62,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DEPIERRE Valérie | Autre délégué | Arbois |
| Mme | BOUDRY Jeanne | Autre délégué | Arbois |
| M. | GAHIER Dominique | Autre délégué | Montigny-lès-Arsures |
| M. | MUNEROT Denis | Autre délégué | Montigny-lès-Arsures |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique