Syndicat Intercommunal d'assainissement PA2M

MIS À JOUR LE 12/02/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
999042104
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2025
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue de l'Hôtel de Ville
39600 Arbois
Commune du siège
Arbois
Téléphone
03 84 66 55 55

Population

4 395Population totale regroupée en vigueur
62,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39013213900137Arbois23 306

39

39325213903255Mesnay2591

39

39355213903552Montigny-lès-Arsures2243

39

39446213904469Pupillin2255

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOUDRY Jeanne

Président

Arbois
M.PETIT Léo

1er Vice-président

Pupillin
M.LABBEZ Alain

2ème Vice-président

Mesnay
MmeDEPIERRE Valérie

Autre délégué

Arbois
M.BEAUPOIL Jean-Luc

Autre délégué

Pupillin
M.GAHIER Dominique

Autre délégué

Montigny-lès-Arsures
M.MUNEROT Denis

Autre délégué

Montigny-lès-Arsures
M.CREUZOT Gilles

Autre délégué

Mesnay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 22/12/2025

Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique