Syndicat à la carte du Prieuré

MIS À JOUR LE 18/08/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
999137904
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2025
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 bis Bis Grande Rue
25210 Le Luhier
Commune du siège
Le Luhier
Téléphone
03 81 68 91 26
Adresse électronique
svprieure@gmail.com

Population

885Population totale regroupée en vigueur
26Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25329212503296Laval-le-Prieuré334

25

25351212503510Le Luhier3247

25

25391212503916Mont-de-Laval3203

25

25389212503890Montbéliardot3116

25

25456212504567Plaimbois-du-Miroir3285

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARTHOD Didier

Président

Plaimbois-du-Miroir
M.HUMBERT Eric

Vice-président

Le Luhier
M.VUILLEMIN Thierry

Vice-président

Montbéliardot
M.CLEMENCE Pascal

Vice-président

Montbéliardot
M.LE FER Erwan

Vice-président

Plaimbois-du-Miroir
M.MILLESSE Nicolas

Vice-président

Mont-de-Laval
M.GELION Mathieu

Autre délégué

Le Luhier
M.CHOUFFOT Kévin

Autre délégué

Le Luhier
M.GELION Charles

Autre délégué

Montbéliardot
MmeRENAUD Sophie

Autre délégué

Plaimbois-du-Miroir
MmeRAYMOND Marylise

Autre délégué

Mont-de-Laval
M.DEVILLERS Robin

Autre délégué

Mont-de-Laval
MmeQUEGUINER-BERÇOT Agnès

Autre délégué

Laval-le-Prieuré
M.VUILLEMIN Jean-Luc

Autre délégué

Laval-le-Prieuré
MmeBERTRAND Aline

Autre délégué

Laval-le-Prieuré

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • À la carte

      Le Luhier - Montbéliardot - Plaimbois-du-Miroir

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

    • À la carte

      Le Luhier - Montbéliardot - Mont-de-Laval - Plaimbois-du-Miroir

Autres

  • Entretien des bâtiments et espaces publics
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 18/12/2025

Fusion d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation multiple

Télécharger le document 2025-12-18 RAA arrêté création SIC du Prieuré + statuts+ annexesPDF - 2.62 Mo