Syndicat intercommunal des eaux et assainissement Chazelles - Viricelles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SIEA
Numéro SIREN
999168206
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/2025
Date d'effet
31/12/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Rue Armand Bazin
Mairie de Chazelles-sur-Lyon
42140 Chazelles-sur-Lyon
Commune du siège
Chazelles-sur-Lyon
Téléphone
04 77 54 20 20
Population
6 101Population totale regroupée en vigueur
277,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | Vericel Pierre | Président | Chazelles-sur-Lyon |
Compétences
Eau et assainissement
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique