SI des eaux et assainissement à la carte de la vallée de la Planquette

MIS À JOUR LE 09/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
999326788
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montreuil
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/04/2025
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
67 Rue Principale
Mairie de Sains-lès-Fressin
62310 Sains-lès-Fressin
Commune du siège
Sains-lès-Fressin
Téléphone
03 21 90 65 36
Adresse électronique
siadep.planquette@wanadoo.fr

Population

1 958Population totale regroupée en vigueur
30,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62359216203596Fressin2590

62

62492216204925Lebiez2232

62

62725216207258Royon2122

62

62738216207381Sains-lès-Fressin2152

62

62823216208231Torcy2173

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

200044030CC des 7 Vallées4689

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOQUET Jean-Claude

Président

Sains-lès-Fressin
M.CORNUEL Jean-Marie

2ème Vice-président

Royon
M.TAFFIN Bernard

Autre délégué

CC des 7 Vallées
M.DELATTRE Ange-Marie

Autre délégué

CC des 7 Vallées
M.BOLLART Antoine

Autre délégué

CC des 7 Vallées
M.PETIT Claude

Autre délégué

CC des 7 Vallées

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC des 7 Vallées

      Cavron-Saint-Martin - Wambercourt

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Fressin - Lebiez - Royon - Sains-lès-Fressin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 09/04/2025

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé