SIVOM de l'Espace Pierre BICHET

MIS À JOUR LE 05/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
999339385
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/2025
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Rue des Écoles
25160 Oye et Pallet
Commune du siège
Oye-et-Pallet
Téléphone
03 81 89 42 18
Adresse électronique
mairie.oye.et.pallet@wanadoo.fr

Population

1 733Population totale regroupée en vigueur
51Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25459212504591La Planée3347

25

25295212502959Les Grangettes3339

25

25362212503627Malpas3312

25

25442212504427Oye-et-Pallet4735

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THERY Jean-Bernard

Président

Malpas
MmeFARNY Maud

Vice-président

Les Grangettes
MmeMILLE Karine

Membre du bureau

Oye-et-Pallet
M.PELLEGRINI Thomas

Membre du bureau

Oye-et-Pallet
MmeCHARDON Aurélie

Membre du bureau

Malpas
M.COLETTE Delphine

Membre du bureau

Les Grangettes
M.SANZ Didier

Autre délégué

Oye-et-Pallet
M.FAIVRE Michel

Autre délégué

Oye-et-Pallet
MmeVUILERMOZ Marlène

Autre délégué

Malpas
MmePILATI Dominique

Autre délégué

Les Grangettes
M.MONNIN Gaëtan

Autre délégué

La Planée
MmeROYER Laurette

Autre délégué

La Planée
MmeBOILLOT Claire

Autre délégué

La Planée

Compétences

6

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 15/12/2025

Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Espace Pierre BICHET