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Banatic


, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.

Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC " Accès des services publics aux informations sur les collectivités".

Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :

- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ;
- établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ;
- syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert.
- pôles métropolitains

Les catégories d'intercommunalité

Pour faciliter l’accès à l’information, vous sont proposés

 un accès aux données : données brutes, fiches signalétiques, tableaux de synthèse en libre téléchargement
 un accès à des cartes prédéfinies selon l'échelon géographique au format PDF. Ces cartes sont imprimables et téléchargeables
 un glossaire
 une aide en ligne

Actualisation du site

Le site est actualisé trimestriellement les
1ers samedis du mois de :
- février
- mai
- août
- novembre
Les mises à jour des données sont annoncées sur la page d’accueil du site dans la rubrique Actualités.