Fiche signalétique

---

Communauté de communes Les Vallons du Guiers

(N° SIREN : 243801149)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Pont-de-Beauvoisin
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/03/2001
Date d'effet	09/03/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Raymond COQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, rue de l'Ancien collège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38480 Pont de Beauvoisin
Téléphone	04 76 32 80 37
Fax	04 76 32 80 81
Courriel	secretariat.cclvg@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 905
Densité moyenne (hab/km²)	131,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Aoste (213800121)	1 744
38	Chimilin (213801046)	1 159
38	Granieu (213801830)	265
38	Le Pont-de-Beauvoisin (213803158)	3 028
38	Pressins (213803232)	992
38	Romagnieu (213803430)	1 262
38	Saint-Albin-de-Vaulserre (213803547)	381
38	Saint-Jean-d'Avelanne (213803984)	860
38	Saint-Martin-de-Vaulserre (213804206)	214

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Aménagement rural (obsolète)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SM pour l'élaboration et le suivi du SCOT Nord Isère (253804884)	SM fermé	200 569
38	SICTOM du Guiers (253801716)	SM ouvert	11 285

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF