Fiche signalétique

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CC du Pays de Paulhaguet

(N° SIREN : 244300224)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Paulhaguet
Arrondissement	Brioude
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/1994
Date d'effet	01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Adrien ZANUTTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue Jeanne d'Arc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43230 PAULHAGUET
Téléphone
Fax
Courriel	communaute.paulhaguet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 189
Densité moyenne (hab/km²)	19,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Chassagnes (214300634)	190
43	Chavaniac-Lafayette (214300675)	296
43	Collat (214300758)	87
43	Couteuges (214300790)	305
43	Domeyrat (214300865)	200
43	Frugières-le-Pin (214301004)	143
43	Jax (214301061)	137
43	Josat (214301079)	94
43	La Chomette (214300725)	141
43	Mazerat-Aurouze (214301319)	205
43	Montclard (214301392)	66
43	Paulhaguet (214301483)	959
43	Saint-Didier-sur-Doulon (214301780)	227
43	Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (214301830)	94
43	Sainte-Marguerite (214302085)	38
43	Saint-Georges-d'Aurac (214301889)	473
43	Saint-Préjet-Armandon (214302192)	114
43	Salzuit (214302325)	371
43	Vals-le-Chastel (214302507)	49

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez (256301243)	SM ouvert	102 972
43	Syndicat économique des communautés de communes Allier Seuge Senouire (SECCOM) (254300296)	SM fermé	8 131
43	Syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) (200003713)	SM fermé	69 697
43	Syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT) (254301013)	SM ouvert	12 276

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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