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Fiche signalétique


CC de Rochebaron à Chalençon
(N° SIREN : 244301065)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bas-en-Basset
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/06/2000
Date d'effet 23/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard CHAPUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la Liberté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43210 BAS EN BASSET
Téléphone
Fax
Courriel ccderochebaron@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 119
Densité moyenne (hab/km²) 43,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- mise en place d'une charte paysagère - actions en faveur du développement des énergies renouvelables
- participation à des actions en faveur des jeunes et de la vie associative communautaire - développement de l’action culturelle communautaire - création et gestion de structures d’accueil : pour personnes âgées de type « Accueil pour les aînés » autres que des maisons de retraite - développement social et des activités de loisirs - Centres de loisirs sans Hébergement - Petite enfance : services et actions pour les enfants de 0 à 6 ans - Contrat Enfance Jeunesse - Services et actions pour les jeunes de 6 à 16 ans - Actions et services nouveaux en faveur des personnes âgées
- élaboration et mise en œuvre de programmes de développement du tourisme et des loisirs - mise en place d’actions pour le développement d’activités touristiques, qui pourront être confiées à une autre structure intercommunale - promotion du tourisme par l’étude, la mise en œuvre d’actions ou la construction d’équipements : construction et gestion de nouveaux parcs résidentiels de loisirs, d’Habitations Légères de Loisirs (type HLL), de villages de vacances - création, balisage et entretien de chemins de randonnée, - mise en valeur du petit patrimoine, - équipement et matériel pour aires de pique-nique, - aires d’accueil pour camping-cars, - équipement de découverte :sentiers d’interprétation, - aménagement touristique et mise en valeur de la friche industrielle des Etangs à Bas en Basset
Communication : - création, confection, diffusion de documents de communication : touristiques, d’information communautaire… - mise en place de divers moyens communautaires d’information et de communication notamment - numériques : panneaux informatifs, site internet… - création, mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique (SIG). Moyens humains et matériel : - brigade verte pour la gestion directe des activités communautaires : touristiques, voirie communautaire… - mise à disposition de personnel de la CCRC aux communes dans le cadre de remplacement, de - renfort sous conventionnement et facturation, - acquisition de matériel à mutualiser. Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté de communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestions de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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