La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Métropole |
Commune siège | Nantes |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 25/10/1991 |
Date d'effet | 25/10/1991 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | Mme Johanna ROLLAND |
Complément d'adresse du siège | 2 cours du Champ de Mars |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44923 NANTES CEDEX 9 |
Téléphone | 02 40 99 48 48 |
Fax | 02 40 99 48 00 |
Courriel | president@nantesmetropole.fr |
Site internet | www.nantesmetropole.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 625 118 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 170,70 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 50
Compétences exercées par le groupement |
---|
Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz / Eclairage public |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement / Actions pour l'aménagement des cours d'eau / Actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau |
Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains. |
Gestion des déchets ménagers et assimilés |
Elaboration et adoption du plan climat-énergie territorial en application de l'article L.229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable. / Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT / Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L.2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques / Actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole./ Prévention des risques technologiques et naturels majeurs - Opérations de diagnostic archéologique, de fouilles d'archéologie préventive et programmées, et d'actions de valorisation de ces opérations - Direction et gestion de l'opéra - Actions pour l'accueil des jeunes enfants dans les crèches d'entreprises situées sur son territoire et dont l'ouverture est postérieure au 1er janvier 2015 - Politique de soutien au sport de haut niveau en faveur des clubs dits "professionnels" évoluant au 1er et 2ème échelon national dans une discipline olympique dotée d'une ligue professionnelle et des clubs "amateurs" métropolitains évoluant au 1er échelon national dans une discipline attractive de haut niveau et aux clubs accueillant des "sportifs de haut niveau", à compter de la saison sportive 2015/2016. |
Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain |
Création, gestion et extension des crématoriums |
Actions et réalisations en faveur des personnes handicapées / |
Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale / Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville / Programmes d'actions définis dans le contrat de ville. |
Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance |
Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie |
Participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants |
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. |
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme / Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager. |
Organisation de la mobilité au sens des articles L.1231-1, L1231-8 et L1231-14 à L1231-16 du code des transports / Plan de déplacements urbains / Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires / Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain. |
Parcs et aires de stationnement |
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. |
Aides financières et actions en faveur du logement social |
Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre. |
Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national |
Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la 1ère partie du CGCT |
Etablissement, exploitation, acquisition et mis à disposition d'infrastructure et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L.1425-1 du CGCT |
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage |
Refuges pour animaux abandonnés et errants / Actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs / Enfouissement de tous types de réseaux/ / Service public de défense extérieure contre l'incendie |
Signalisation / Abris de voyageurs |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF