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Fiche signalétique


SM de l'Ozanne
(N° SIREN : 115018803)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brou
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/02/2019
Date d'effet 01/02/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 27 avenue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28160 BROU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 419
Densité moyenne (hab/km²) 44,66

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable pour ses membres et des communes qui seront autorisées ultérieurement à s'y rattacher. Il peut acheter ou vendre de l'eau, sous réserve d'une convention à une autre collectivité.
Assainissement collectif. Les communes de Dangeau (pour l'ancienne commune de Bullou) et Gohory ne possèdent pas d'assainissement collectif actuellement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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