Fiche signalétique

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Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme SMDVD

(N° SIREN : 200000081)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saillans
Arrondissement	Die
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/2005
Date d'effet	21/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JEAN SERRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	RUE RAOUL LAMBERT
Numéro et libellé dans la voie	BP 10
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26340 SAILLANS
Téléphone	04 75 21 06 45
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 280
Densité moyenne (hab/km²)	39,46

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS (242600526)	CC
26	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAILLANS (242600559)	CC
26	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (242600252)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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