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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du SCOT de la vallée de la Drôme-Aval

(N° SIREN : 200000081)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Eurre
Arrondissement	Die
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/2005
Date d'effet	21/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. LOIC MOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel d'Entreprises
Numéro et libellé dans la voie	Place Michel Paulus
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26400 EURRE
Téléphone	04 26 52 11 14
Fax
Courriel	scot.valleedromeaval@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	48 041
Densité moyenne (hab/km²)	57,87

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme (200040509)	CC
26	CC du Val de Drôme en Biovallée (242600252)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le SM a pour objet l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du SCOT sur son territoire. Le suivi consistera à animer et communiquer autour de la mise en oeuvre du SCOT. Il assure ainsi la compétence SCOT en lieu et place de ses membres. Par leur adhésion, les membres transfèrent donc la compétnce SCOT au SM. A ce titre, le SM réalise toute activité d'études, toute prestation, toute acquisition nécessaire à l'élaboration et à la mise en oeuvre du SCOT ou de toute autre prestation en lien avec l'activité syndicale, Passer tout contrat nécessaire à l'exercice de ses activités, Organise l'expertise technique, juridique et financière nécessaire à l'exercice de ses activités.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le SM a pour objet l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du SCOT sur son territoire. Le suivi consistera à animer et communiquer autour de la mise en oeuvre du SCOT. Il assure ainsi la compétence SCOT en lieu et place de ses membres. Par leur adhésion, les membres transfèrent donc la compétnce SCOT au SM. A ce titre, le SM réalise toute activité d'études, toute prestation, toute acquisition nécessaire à l'élaboration et à la mise en oeuvre du SCOT ou de toute autre prestation en lien avec l'activité syndicale, Passer tout contrat nécessaire à l'exercice de ses activités, Organise l'expertise technique, juridique et financière nécessaire à l'exercice de ses activités.