Fiche signalétique

---

SYNDICAT MIXTE FONTENAY SUD VENDEE DEVELOPPEMENT

(N° SIREN : 200000099)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Fontenay-le-Comte
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/2005
Date d'effet	17/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. valentin josse

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	68, boulevard des champs Marot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85200 FONTENAY LE COMTE
Téléphone	09 63 63 37 41
Fax	02 51 00 51 75
Courriel	smctusv@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 834
Densité moyenne (hab/km²)	61,62

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC du Pays de Fontenay-le-Comte (248500092)	CC
85	CC du Pays de la Châtaigneraie (248500415)	CC
85	CC du Pays de l'Hermenault (248500647)	CC
85	CC du Pays de Sainte Hermine (248500548)	CC
85	CC Vendée, Sèvre, Autise (248500563)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) pour les communautés de communes du Pays de Fontenay le Comte, de Vendée-Sèvre-Autise, du Pays de La Châtaigneraie, du Pays de l'Hermenault
Autres
- Autres MISSIONS DU SOCLE COMMUN : le syndicat mixte assure l'élaboration, la validation, le suivi technique et financier, pilote la clôture et coordonne la production du rapport de solde et l'évaluation des programmes d'actions pour les contrats régionaux à venir. MISSIONS A LA CARTE : 1 - le syndicat mixte assure l'élaboration, la validation, le suivi technique et financier, pilote la clôture et coordonne la production du rapport de solde et l'évaluation des programmes d'actions pour les contrats régionaux à venir 2 - conformément à l'article L122-4 du code de l'urbanisme, le syndicat mixte pilote l'élaboration du SCOT pour les communautés de communes du Pays de Fontenay le Comte, de Vendée-Sèvre-Autise, du Pays de la Châtaigneraie, du Pays de l'Hermenault 3 - le syndicat mixte assure l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du programme européen LEADER 2014-2020 et tout autre programme de fonds européens à venir ; 4 - le syndicat mixte est la structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF