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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'Assainissement Unifié du Bassin Cannois [ SIAUBC ]
(N° SIREN : 200000123)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Cannes
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/07/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard BROCHAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06400 CANNES
Téléphone 04 97 06 40 00
Fax 04 97 06 40 40
Courriel contact@siabc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 175 470
Densité moyenne (hab/km²) 1 460,91

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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