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Fiche signalétique


CC Faucigny-Glières
(N° SIREN : 200000172)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bonneville
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2005
Date d'effet 30/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphane VALLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74130 BONNEVILLE
Téléphone 04 50 97 51 58
Fax
Courriel courrier@ccfg.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 875
Densité moyenne (hab/km²) 202,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Valorisation du site du Lac du Bois d'Avaz
Création et exploitation de crématoriums
Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des zones à vocation économique
Etudes et contrats structurants d'aménagement du territoire: candidature, diagnostic, définition du contenu, mise en oeuvre, animation et gestion du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA)
- Enfance, jeunesse et prévention: restauration scolaire, garderie périscolaire, structures multi-accueil, centre de loisirs sans hébergement, prévention de la délinquance - Coopération décentralisée - Création et animation d'une commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - Participation aux procédures, partenariats et contrats menés dans le cadre de politiques de l'Europe, de l'Etat, de la Région ou d'autres collectivités publiques, visant à élaborer et mettre en oeuvre des études et actions pour le développement durable, l'organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l'agglomération franco-valdo-genevoise et du bassin lémanique. Celles-ci sont menées dans le cadre des accords internationaux de la France, d'organismes de coopération transfrontalière, de l'ARC SM ou d'autres collectivités publiques - creation et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service y afférentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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