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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'Assainissement des communes de Doussay-Cernay
(N° SIREN : 200000347)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Doussay
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/10/2005
Date d'effet 25/10/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe BIGOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86140 DOUSSAY
Téléphone 05 49 90 73 04
Fax 05 49 19 42 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 123
Densité moyenne (hab/km²) 36,74

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement en assainissement collectif, des eaux usées sur le territoire des communes adhérentes. a) Assainissement collectif Le syndicat assure les investissements et l'exploitation des ouvrages ansi que la Gestion du service de l'assainissement collectif par tout moyen qu'il juge nécessaire. Pour assurer ces compétences, les communes adhérentes s'engagent à remettre au syndicat, l'ensemble de leur patrimoine relatif au service de l'assainissement collectif, à savoir : les terrains, les installations, les réseaux, les prêts en cours etc... En ce qui concrne les installations à caractère industriel, une convention de raccordement devra être passée entre le pétitionnaire et le syndicat avant toute autorisation de raccordement. b) les eaux pluviales la collecte stricte des eaux pluviales (réseau eaux pluviales) reste de la compétence des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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