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Fiche signalétique


CC de la Louge et du Touch
(N° SIREN : 200000354)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Fousseret
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2005
Date d'effet 15/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard CAPBLANQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de le Fousseret
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31430 LE FOUSSERET
Téléphone
Fax
Courriel acceuil@cclt31.fr OU dgs@cclt31.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 441
Densité moyenne (hab/km²) 35,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Aménagement hydraulique : création de fossés et ruisseaux
ramassage des animaux errants sur la voie publique(hébergement dans une fourrière privée)
La CC est compétente pour : -Création et gestion de crèches intercommunales et de relais d'assistantes maternelles - Contractualisaiton avec la CAF, l'Etat et le Conseil Général et tout autre organisme habilité pour des dispositifs concernant les jeunes de 0-20 ans - Création et gestion de lieux d'acceuil, d'animation pour les jeunes de 11 à 20 ans et soutien technique et financier à leurs projets. Ces actions pourront se mener en partenariat avec les associations de jeunesse; elles feront l'objet d'une programmation communautaire annuelle.
Les zones d'activité existantes restent de la compétence des communes
- Création entretien et gestion des accueils de loisirs extrascolaires (ALSH)
titre dans les statuts : Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. La CC ne sera compétente que pour la création, entretien et fonctionnement d'équipements sprotifs suivants : le gymnase attenant au futur collège.
- Création et gestion des accueils périscolaires (ALAE) - Organisation et gestion des activités périscolaires (TAP)
Ramassage scolaire : accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les bus scolaires
La CC est habilitée à conventionner avec le Conseil Général de la Haute-Garonne pour l'oganisation et la gestion d'une service de transport à la demande
_ Accueil et information des touristes et promotion touristique : dans ce cadre la CC pourra créer et gérer un office de tourisme intercommunal _ création, signalisation, entretien et développement des sentiers de randonnées pédestres, équestres et cyclistes _ contrat de partenariat avec le Comité départemental du Tourisme
Communications électroniques prévue à l'article L1425-1 du CGCT : * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l'initiative privée. »
- Animation vie sociale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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